J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06326

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 98-216 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron

NOR : CSAX9801216S



   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :



   Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.

   Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.

   Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.

   Art. 4. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 13 mai 1998, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

   Art. 5. - En tout état de cause, le bénéficiaire devra avoir mis en oeuvre l'ensemble des émetteurs dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.

   Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges

A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 96 du 24/04/1998 page 6326 à 6327

(1) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 115o ; 6 W dans la direction d'azimut 210o :
- sous réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 60 de Sylvanes.
(2) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 30o.
(3) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 100o.
(4) PAR de 3,5 W dans la direction d'azimut 230o.
(5) PAR de 4,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 210o :
- sous réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 42 de Clairvaux.
(6) PAR de 0,7 W dans la direction d'azimut 105o ; 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 145o et 225o ; 0,5 W dans la direction d'azimut 5o :
- sous réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 36 de Brusque ;
- sous réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 36 de Millau 1.
(7) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 130o :
- sous-réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 53 de Najac.
(8) PAR de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355o et 65o.
(9) PAR de 4,5 W dans la direction d'azimut 310o.
(10) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 355o ; 0,5 W dans la direction d'azimut 40o ; 0,25 W dans la direction d'azimut 250o.
(11) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 35o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 265o.
(12) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 130o ; 30 W dans la direction d'azimut 230o.
(13) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345o et 55o ; 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 155o.
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
La carte visée à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel (direction des opérateurs audiovisuels), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
A N N E X E I I I
MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :
- émetteur prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.